Employeur
Le Cabinet Sylvain Niel au service de votre entreprise
Contrat de travail
Contrat de travail –Conseil et rédaction
​
Le Cabinet Sylvain Niel rédige, pour chaque salarié de votre entreprise, un contrat de travail personnalisé. Il vous permet d’éviter les écueils liés à l’usage de modèles génériques ou réutilisés, souvent à l’origine de litiges.
​
De la rédaction de l’annonce préalable à l’embauche jusqu’à la signature du contrat, le Cabinet vous accompagne à chaque étape en vous apportant ses conseils et son expertise juridique.
Rupture de contrat
La rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un départ négocié ou d’un licenciement, obéit à une procédure stricte et encadrée. Il est essentiel pour l’employeur de se faire accompagner par un professionnel du droit afin de sécuriser chaque étape de la démarche.
Le Cabinet Sylvain Niel vous assiste dans la mise en œuvre de la procédure, en veillant au respect des obligations légales et à la prévention des risques contentieux.
Contentieux
​
Le Cabinet Sylvain Niel représente l’employeur à chaque étape de la procédure prud’homale.
Il vous accompagne également dans la contestation des décisions prises par l’Inspection du travail ou l’URSSAF, devant les juridictions compétentes, notamment administratives.
Règlement intérieur
Règlement intérieur – Rédaction et conformité
​
Le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés et vivement recommandé, même pour les structures de taille plus modeste.
​
Le Cabinet Sylvain Niel vous accompagne dans la rédaction de ce document essentiel, qui définit les règles applicables au sein de l’entreprise. Il encadre notamment les obligations en matière d’hygiène, de sécurité, de discipline, et contribue à prévenir les conflits en formalisant le cadre des relations de travail.
Organes représentatifs
Comité économique et social (CSE) – Mise en place et accompagnement
​
Depuis le 1er janvier 2020, les anciennes instances représentatives du personnel – délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – ont été fusionnées en une instance unique : le comité économique et social (CSE).
​
Le Cabinet Sylvain Niel vous accompagne dans la mise en place du CSE, depuis l’organisation des élections professionnelles jusqu’à son déploiement effectif et conforme aux obligations légales.
Accords d'entreprise
Accords d’entreprise – Conseil et rédaction
​
Établi entre l’employeur et les représentants du personnel, l’accord d’entreprise occupe désormais une place centrale dans la régulation des relations de travail.
​
Le Cabinet Sylvain Niel vous accompagne dans la rédaction de vos accords d’entreprise et vous aide à anticiper vos besoins juridiques, sociaux et opérationnels.