Rupture de contrat

Les ruptures de contrats de travail constituent des étapes difficiles mais font partie de la vie de l'entreprise. Le Cabinet Sylvain Niel vous assiste dans vos démarches lorsque vous êtes contraint de vous séparer d'un ou plusieurs salariés.

De la rupture conventionnelle au plan social en passant par le licenciement, et face à l'augmentation des litiges entre employeurs et salariés, nous vous conseillons et guidons sur vos droits et obligations dans les cessations de contrats de travail.

En la matière, la réglementation du code du travail est complexe et la jurisprudence est strict. L’intervention d'un avocat vous permet de sécuriser votre entreprise en évitant les écueils de la législation et les risques d’un contentieux.

Le Cabinet Sylvain Niel vous assure la validité de vos procédures de rupture du contrat de travail

L'étendue des règles à respecter dans le cadre d'une procédure de rupture contractuelle est l'une des principales sources d'erreurs pour l'employeur. Il convient de s'assurer d'une expertise juridique, en amont de cette rupture, pour éviter tout écueil. Le Cabinet Sylvain Niel vous assiste également en cas de procédure prud’homale.

Départ négocié

Si l'employeur et le salarié s'accordent sur la rupture, un départ négocié peut être envisagé. Le Cabinet Sylvain Niel vous assiste dans vos démarches, notamment sur les questions de transactions, d'indemnités de licenciement…

 

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle individuelle ou collective est possible sous conditions et indemnisation. Pour éviter les écueils, le Cabinet Sylvain Niel vous conseille sur la procédure légale qui fixe les étapes à respecter par l'employeur dans le cadre des négociations, des indemnités, d'une éventuelle rétractation du salarié, de l'homologation et le cas échéant, de la contestation.

 

Licenciement

Si vous êtes contraint de vous séparer d'un ou de plusieurs salariés, le Cabinet Sylvain Niel met en place la procédure de licenciement (de la consultation des organes représentatifs, ... de l'entretien préalable à la notification).

Un licenciement ne peut s'improviser sans risque de condamnation ultérieure. L’assistance d'un avocat est fortement recommandée.

 

Licenciement pour faute

Si l'un de vos salariés est à l'origine d'une faute, une procédure stricte doit être respectée si vous souhaitez vous en séparer.

Au terme d'une procédure disciplinaire, il revient à l'employeur de qualifier la faute du salarié (simple, grave ou lourde). De cette qualification dépendra la procédure de licenciement. Mais en cas de litige, c'est le juge qui procèdera à l'identification et la qualification de la faute. Les conseils d'un avocat vous permettent d'éviter les erreurs de qualification et de protéger ainsi votre entreprise. Le Cabinet Sylvain Niel vous apporte son expertise sur toute la procédure (faute grave, mise à pied conservatoire, avertissement…).

 

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Si vous estimez que l'un de vos salariés ne remplit pas ses missions ou que son travail n'est pas satisfaisant, vous pouvez envisager son licenciement. Le Cabinet Sylvain Niel vous aide à justifier les faits ayant conduit à votre décision, à prouver la cause réelle et sérieuse, nécessaire à cette procédure. En effet, une pluralité de démarches sont à envisager avant et dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.

 

Licenciement pour inaptitude

Un avis médical peut établir que l'un de vos salariés est inapte à occuper son poste dans votre entreprise. Vous êtes dans ce cas dans l'obligation de lui proposer d'autres postes adaptés à son état. Si cela est impossible ou si l'inaptitude s'étend à tout poste, vous pouvez vous en séparez. Néanmoins, l'étendu des dispositions législatives et réglementaires à respecter pour cette procédure peut entraîner des difficultés pour l'employeur. Le Cabinet Sylvain Niel vous conseille alors sur les adaptations suites aux avis du médecin du travail, sur l'obligation de reclassement, la procédure de licenciement et vous évite ainsi les risques financiers d'un contentieux.

 

Licenciement économique

Les conditions pour justifier un licenciement économique sont très encadrées. L'entreprise doit avoir préalablement mis tout en œuvre pour l'éviter. Le Cabinet Sylvain Niel accompagne l'employeur pour établir une procédure entièrement valide, avec la mise en place le cas échéant d'un plan social, d'un plan de sauvegarde de l’emploi, d'un plan de départs volontaires. Vous serez assistés sur l'obligation de reclassement, la priorité de réembauchage, les indemnités de licenciement. Il s'agit d'éviter les risques pécuniaires d'une potentielle procédure prud'homale.

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