Accords d'entreprise

Les accords d'entreprise occupent une place majeure dans la vie de l'entreprise. En effet depuis la Loi du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les accords d’entreprise peuvent déroger aux dispositions conventionnelles dans davantage de domaine, en particulier sur toutes les thématiques liées à la durée ou aux horaires de travail.

 

Le Cabinet Sylvain Niel vous oriente dans l'établissement de ces accords, dans le respect des dispositions légales et réglementaires et éviter ainsi les éventuelles erreurs de droit ou de qualification et anticiper les litiges.

Le Cabinet vous assiste sur les questions abordées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires :

 

    1.     La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

    2.     L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ;

    3.     La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

 

Le Cabinet Sylvain Niel vous assiste en amont sur les accords d'entreprises afin d'anticiper et éviter tout contentieux.

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