Comité social et économique
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient en fonction de la taille de l’entreprise. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées depuis le 1er janvier 2020.
Entreprise de moins de 11 salariés
Les entreprises de moins de 11 salariés n’ont pas l’obligation de mettre en place un comité social et économique. Néanmoins, l’employeur est tenu de le mettre en place si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Toutefois, l’absence d’obligation de CSE ne dispense pas l’employeur de respecter les dispositions légales relatives aux droits des salariés.
Pour prévenir les litiges et atteindre les objectifs de votre entreprise, le Cabinet Sylvain Niel vous conseille afin de structurer vos relations juridiques avec vos salariés dans le cadre légal.
Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 49 salariés, le comité social et économique exerce les compétences et attributions auparavant dévolues aux délégués du personnel.
Le Cabinet Sylvain Niel vous assiste dans sa mise en place, puis dans la gestion de vos relations avec le CSE.
Entreprise de plus de 50 salariés
Dans les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés, le comité social et économique exerce les compétences et attributions auparavant dévolues aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le Cabinet Sylvain Niel vous assiste dans sa mise en place, puis dans la gestion de vos relations avec le CSE.