Contentieux

Les diverses étapes législatives ont complexifié le contentieux en droit du travail. L'assistance d'un avocat n'est pas toujours requise. Mais elle permet aux parties de maîtriser l'ensemble des techniques indispensables aux démarches devant les juridictions.

 

Le Cabinet Sylvain Niel vous propose une assistance pour le contentieux à toutes les étapes de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes ou la Cour d'Appel, et ce sur la France entière.

Le Cabinet sylvain Niel assiste des employeurs et des salariés. Cette double vision permet d'anticiper la stratégie adverse et d'y répondre plus efficacement.

 

Les juridictions

Selon votre affaire, différentes juridictions sont compétentes pour statuer en fonction des types de litige. La représentation par avocat est obligatoire ou fortement encouragée dans la plupart d'entre elles. Le Cabinet Sylvain Niel assure la représentation et la défense de l'employeur devant ces institutions.

Conseil de prud'hommes

Cette juridiction particulière statue sur les litiges concernant les relations individuelles entre l'employeur et son salarié. Si la présence de l'avocat n'est pas obligatoire, elle est toutefois fortement encouragée pour voir sa cause aboutir. En défense, ou en demande, le Cabinet Sylvain Niel est gage d'une procédure contentieuse qui aboutit à la satisfaction de vos intérêts.

Tribunal administratif

Si le droit du travail relève de l'ordre judiciaire, certaines procédures sont de la compétence du tribunal administratif. En effet, un préjudice important peut résulter des décisions de l'URSSAF ou de l'Inspection du travail. Les recours contre ces décisions sont à porter devant les juridictions administratives. Maître Sylvain Niel, fort de son expérience en procédure administrative, vous oriente dans ce type d'instruction.

Cour d'appel

Les décisions du Conseil de prud'hommes sont susceptibles d'un appel auprès de la Cour d'appel. Cette procédure est soumise à la représentation par avocat. Le Cabinet Sylvain Niel vous conseille et assure la défense de vos intérêts face au juge d'appel.

Cour administrative d'appel

Lorsque la décision de premier ressort du tribunal administratif ne satisfait pas vos intérêts, le Cabinet Sylvain Niel engage les procédures devant la Cour administrative. Cette démarche peut vous permettre d'obtenir l'infirmation du premier jugement et ainsi gain de cause.

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