Divorce
À la différence de la séparation de corps, le divorce est une décision qui met fin au lien conjugal entre les époux. Il existe quatre cas de divorce à envisager selon votre situation.
Toutefois, depuis le 1er janvier 2021, le droit du divorce a été profondément modifié et les procédures ont été remaniées.
Il convient donc de prendre contact avec le Cabinet pour déterminer les modalités les plus adaptées à votre situation personnelle. Les pages suivantes reprennent les principes des procédures engagées avant cette date.
Dans le cadre de la simplification de la procédure de divorce, il est désormais possible de mettre fin à votre régime matrimonial par une convention établie par votre avocat. Le Cabinet Sylvain Niel vous assiste dans cette procédure ainsi que dans la rédaction de la convention de divorce.
Lorsque les époux s’accordent sur le principe du divorce, mais ne parviennent pas à s’entendre sur ses modalités, une procédure adaptée à cette situation peut être engagée : le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le Cabinet Sylvain Niel accomplit les démarches nécessaires auprès du juge aux affaires familiales.
Une séparation de corps des époux de plus de deux ans peut aboutir au prononcé du divorce. Dans ce cas, un avocat est nécessaire pour déposer une requête en cessation volontaire de la communauté de vie auprès du juge aux affaires familiales. Une tentative de conciliation est obligatoire avant le lancement de la procédure.
Le divorce est une institution qui entraîne des droits, mais également un certain nombre d’obligations pour les deux époux. Ainsi, l’un des conjoints peut demander le divorce pour faute si l’autre a commis une violation grave ou répétée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant impossible le maintien de la vie commune. Le divorce peut être prononcé notamment aux torts exclusifs de l’un des époux. Le Cabinet Sylvain Niel vous assiste tant en défense qu’en demande.
