Acceptation de la rupture

Divorce pour acceptation du principe de la rupture

Cette procédure peut être envisagée lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais qu’ils ne s’entendent pas sur toutes ses conséquences.

À noter : une fois cette procédure engagée, les époux ne peuvent en changer, sauf s’ils souhaitent opter pour un divorce par consentement mutuel.

Le Cabinet Sylvain NIEL pourra demander au juge de constater l’accord, ce qui permettra de réduire les délais de la procédure.