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Rupture pour faute

Divorce pour faute

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Le divorce est une institution qui implique des droits, mais aussi des obligations pour chacun des époux.

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Un époux peut demander le divorce aux torts exclusifs de son conjoint lorsque celui-ci a commis des fautes répétées ou particulièrement graves, rendant la poursuite de la vie commune intolérable (infidélités, humiliations, manquements aux obligations du mariage, violences…).

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Le Cabinet Sylvain NIEL vous aidera à établir les fautes de votre conjoint ou à vous défendre face aux accusations portées contre vous.

Il construira une argumentation rigoureuse pour obtenir, en plus du divorce, la condamnation de votre conjoint à vous verser des dommages et intérêts, ou pour vous défendre contre les demandes formulées par ce dernier.

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