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Rupture pour faute

Divorce pour faute

Le divorce est une institution qui implique des droits, mais aussi des obligations pour chacun des époux.

Un époux peut demander le divorce aux torts exclusifs de son conjoint lorsque celui-ci a commis des fautes répétées ou particulièrement graves, rendant la poursuite de la vie commune intolérable (infidélités, humiliations, manquements aux obligations du mariage, violences…).

Le Cabinet Sylvain NIEL vous aidera à établir les fautes de votre conjoint ou à vous défendre face aux accusations portées contre vous.

Il construira une argumentation rigoureuse pour obtenir, en plus du divorce, la condamnation de votre conjoint à vous verser des dommages et intérêts, ou pour vous défendre contre les demandes formulées par ce dernier.

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