Harcèlement

Les conditions vie au travail sont un enjeux majeur pour tout salarié. La loi a pris en considération les cas de harcèlement sur le lieu de travail, pouvant conduire aux burn out ou à la dépression.

Les démarches aboutissant à la reconnaissance du harcèlement demeurent toutefois difficiles, la charge de la preuve incombant au harcelé. L'assistance d'un avocat s'avère essentiel pour connaître des attentes de la loi et des juridictions.

Maître Sylvain Niel vous aide à prouver vos souffrances ou le manquement de l'employeur à remplir son obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les agissements susceptibles de constituer des faits de harcèlement.

Diverses démarches peuvent être engagées en cas de harcèlement avéré. De l'engagement de la procédure de médiation ou de la transmission aux représentants du personnel, à la saisine du Conseil de prud'hommes, jusqu'à celle du Défenseur des Droits, le Cabinet Sylvain Niel vous assiste et vous conseille pour la reconnaissance de vos droits.

Le Cabinet Sylvain Niel vous conseille et vous défend en cas de harcèlement

Harcèlement moral

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d'entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à une atteinte à ses droits et à sa dignité, à une altération de sa santé physique ou mentale ou à une menace pour son évolution professionnelle. Ces agissements sont interdits, même en l'absence de lien hiérarchique entre vous et l'auteur des faits.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou même d'un tiers.
Dans tous les cas, le harcèlement sexuel est puni quels que soient les liens professionnels entre l'auteur et sa victime.

Le harcèlement constitue un délit pénal. Vous pouvez ainsi saisir le juge pénal et porter le litige devant les juridictions adéquates. Le Cabinet Sylvain Niel conseille et défend vos intérêts en droit pénal. Il vous assiste également en cas de procédure prud'homale.

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