Discrimination
La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs subjectifs : racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux. La discrimination peut se faire en raison de l'âge et du handicap. La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations. En tant que victime, vous pouvez obtenir réparation du préjudice causé.
Ainsi, toute décision de l’employeur, telle l'embauche, la promotion, les sanctions, les éventuelles mutations, le licenciement ou la formation, doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail, tels le sexe, la religion, l'apparence physique, la nationalité ou l'orientation sexuelle. L'employeur qui contreviendrait à ces exigences encourrait des sanctions civiles et pénales.
Victime de harcèlement, Maître Sylvain Niel vous accompagnera dans vos démarches pour obtenir une juste indemnité de vos préjudices.
Les discriminations peuvent être fondées sur divers critères
L'origine géographique, le nom de famille ou le lieu de résidence
L'appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race
La langue parlée
Le sexe ou l'identité de genre
La situation de famille, la grossesse ou la maternité
L'orientation sexuelle ou les mœurs
L'apparence physique
L'âge
L'état de santé, le handicap ou la perte d'autonomie
Les caractéristiques génétiques
La religion, les convictions politiques ou les activités syndicales
La précarité de sa situation économique ou sa domiciliation bancaire