Discrimination

La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs subjectifs : racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux. La discrimination peut se faire en raison de l'âge et du handicap. La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations. En tant que victime, vous pouvez obtenir réparation du préjudice causé.

Ainsi, toute décision de l’employeur, telle l'embauche, la promotion, les sanctions, les éventuelles mutations, le licenciement ou la formation, doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail, tels le sexe, la religion, l'apparence physique, la nationalité ou l'orientation sexuelle. L'employeur qui contreviendrait à ces exigences encourrait des sanctions civiles et pénales.

Victime de harcèlement, Maître Sylvain Niel vous accompagnera dans vos démarches pour obtenir une juste indemnité de vos préjudices.

Les discriminations peuvent être fondées sur divers critères

  • L'origine géographique, le nom de famille ou le lieu de résidence

  • L'appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race

  • La langue parlée

  • Le sexe ou l'identité de genre

  • La situation de famille, la grossesse ou la maternité

  • L'orientation sexuelle ou les mœurs

  • L'apparence physique

  • L'âge

  • L'état de santé, le handicap ou la perte d'autonomie

  • Les caractéristiques génétiques

  • La religion, les convictions politiques ou les activités syndicales

  • La précarité de sa situation économique ou sa domiciliation bancaire

Les différentes discriminations constituent des délits pénaux. Vous pouvez ainsi saisir le juge pénal et porter le litige devant les juridictions adéquates. Le Cabinet Sylvain Niel conseille et défend vos intérêts en droit pénal. Il vous assiste également en cas de procédure prud'homale.

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