Rupture de contrat

Si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail, le Cabinet Sylvain Niel vous accompagne dans les démarches et négociations à envisager pour obtenir les meilleurs avantages.

Lorsque la rupture émane de votre employeur, votre assistance par un avocat n'est pas obligatoire mais elle permet néanmoins de préserver l'ensemble de vos droits.

C’est ainsi le meilleur moyen de négocier une rupture conventionnelle ou de préparer, en amont, le contentieux à naître si vous entendez contester votre licenciement.

Le Cabinet Sylvain Niel assure la meilleure défense de vos intérêts lors de la rupture du contrat de travail

Plusieurs types de fin de contrat sont envisageables et le Cabinet Sylvain Niel vous assiste vous trouver celle qui vous sera le plus favorable ou en cas de contestation dans le cadre de la procédure prud'homale.

Départ négocié

Si l'employeur et le salarié s'accordent sur la rupture, un départ négocié peut être envisagé. Le Cabinet Sylvain Niel vous assiste dans vos démarches, notamment sur les questions de transactions, d'indemnités de licenciement…

 

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle  est possible sous conditions et indemnisation. Le Cabinet Sylvain Niel vous conseille lors de la procédure légale qui fixe les étapes à respecter par l'employeur dans le cadre des négociations, des indemnités, d'une éventuelle rétractation, de l'homologation et le cas échéant, plus tard si vous entendez contester la rupture, ce qui reste possible sous certaines conditions.

 

Licenciement

Si vous pensez que votre employeur souhaite vous licencier, le Cabinet Sylvain Niel vous assiste de l'entretien préalable à la notification.

Un licenciement ne peut s'improviser et votre employeur se fera aider. de votre côté l'assistance d'un avocat est  donc fortement recommandée.

Licenciement pour faute

Si votre employeur pense que vous êtes à l'origine d'une faute, une procédure stricte doit être respectée.

Au terme d'une procédure disciplinaire, il revient à l'employeur de qualifier cette faute (simple, grave ou lourde). De cette qualification dépendra la procédure de licenciement. Mais en cas de litige, c'est le juge qui procèdera à l'identification et la qualification de la faute. Le Cabinet Sylvain Niel vous apporte son expertise, dès le début de la procédure, pour vous permettent de construire efficacement votre dossier et préparer la future contestation de la mesure.

Licenciement pour insuffisances professionnelles

L'employeur peut considérer que l'un de ses salariés ne remplit pas ses missions ou que son travail n'est pas satisfaisant, il envisagera peut-être un licenciement. Le Cabinet Sylvain Niel vous aide à justifier votre activité et à solliciter les mesures d'adaptation si vous êtes effectivement en difficulté. 

 

Licenciement pour inaptitude

Un avis médical peut établir que vous êtes inapte à réaliser vos missions dans l'entreprise. Vous êtes dans ce cas en droit de vous voir proposer d'autres postes adaptés à votre état. Si cela est impossible ou si l'inaptitude s'étend à tout poste, votre employeur devra mettre fin à votre contrat.

L'étendue des dispositions législatives et réglementaires à respecter pour cette procédure peut entraîner des difficultés pour l'employeur. Le Cabinet Sylvain Niel vous conseille alors sur les démarches à accomplir en vu de votre future indemnisation y compris par la saisine du Conseil de Prud'hommes.

 

Licenciement économique

Les conditions pour justifier un licenciement économique sont très encadrées. L'entreprise doit avoir préalablement mis tout en oeuvre pour l'éviter. Le Cabinet Sylvain Niel vous  accompagne si vous estimez être victime d'un licenciement qui aurait dû être évité afin d'obtenir une indemnisation.

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