Auteurs d'infractions pénales
Majeurs- Mineurs
Mineurs
L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a créé, au lendemain de la seconde guerre mondiale, un droit pénal spécifique pour les mineures.
Un nouveau Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il reprend les grands principes de l'ordonnance de 1945 mais surtout permet de regrouper toutes les dispositions spécifiques aux mineurs dans un même ensemble juridique.
Le Cabinet Sylvain Niel assiste les mineurs auteurs et à ce titre fait partie de l’Antenne des Mineurs. Il s’agit d’un groupe d’avocats créé par l’Ordre des Avocats de Paris qui regroupe les avocats spécialement formés pour la défense des mineurs et reconnus comme particulièrement compétents en ce domaine.
Le Cabinet Sylvain Niel assure la défense d’auteurs mineurs dans de nombreux dossiers de droit commun.
Son expérience en la matière a conduit l’ordre des Avocats du Barreau de Paris à le désigné Référent Pénal Mineurs.
Majeurs
La défense des auteurs majeurs est spécifique. L’expérience de l’avocat fait la différence soit pour faire valoir un vice de procédure soit pour trouver des arguments en vu d’une relaxe ou d’une peine clémente.
Le Cabinet Sylvain Niel assure la défense d’auteurs majeurs dans de nombreux dossiers de droit commun ou de droit pénal du travail.
Son expérience en la matière a conduit l’ordre des Avocats du Barreau de Paris à le désigné Référent Pénal.
