Auteurs d'infractions pénales
Majeurs- Mineurs
Mineurs
L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a instauré, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, un droit pénal spécifique pour les mineurs.
Un nouveau Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il reprend les grands principes de l’ordonnance de 1945, tout en regroupant l’ensemble des dispositions spécifiques aux mineurs au sein d’un cadre juridique unifié.
Le Cabinet Sylvain Niel assiste les mineurs auteurs d’infractions et, à ce titre, fait partie de l’Antenne des Mineurs. Cette structure, créée par l’Ordre des Avocats de Paris, regroupe des avocats spécialement formés à la défense des mineurs et reconnus pour leur compétence dans ce domaine.
Le Cabinet intervient régulièrement dans des dossiers de droit commun impliquant des mineurs poursuivis pénalement.
Son expérience en la matière a conduit l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris à le désigner comme Référent pénal mineurs.
Majeurs
Défense pénale des auteurs majeurs
La défense des auteurs majeurs requiert une approche spécifique. L’expérience de l’avocat est déterminante, que ce soit pour faire valoir un vice de procédure ou pour formuler des arguments en vue d’obtenir une relaxe ou une peine plus clémente.
Le Cabinet Sylvain Niel assure la défense de personnes majeures dans de nombreux dossiers de droit commun ou de droit pénal du travail.
Son expérience en la matière a conduit l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris à le désigner comme référent pénal.
