Victimes
Chacun peut se voir confronté à l'appareil judiciaire victime d'une infraction pénale.
Votre avocat sera le mieux à même de vous conseiller dans le choix de la procédure à privilégier et dans la rédaction des actes qu’il pourra adresser lui-même aux bons interlocuteurs, après vous les avoir soumis pour accord bien évidemment.
Votre avocat sera à vos côtés pour obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.
Plainte simple :
La plainte simple permet de saisir le procureur de la République et de demander une enquête pénale. L'enquête sera réalisée par la police ou la gendarmerie en vue d'un éventuel procès.
Les services du Parquet reçoivent beaucoup de plainte et beaucoup font l’objet d’un classement sans suite.
Aussi, si cette plainte peut être rédigée par toute personne concernée par l’infraction, il est préférable qu’elle le soit par un avocat.
Ce dernier sera à même d’assurer le succès de cette dernière en visant bonnes infractions et en désignant les auteurs potentiels.
Plainte avec constitution de Partie Civile :
Vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile, si votre plainte simple est classée sans suite ou est restée sans réponse du procureur de la République pendant 3 mois ou sans condition s'il s'agit d'un crime.
Le dépôt de cette plainte engage la procédure auprès d'un juge d’instruction et il convient donc de s’assurer de sa bonne rédaction. Bien entendu, un avocat donc l’activité est le droit pénal est le mieux armé pour vous aider dans cette démarche.
Citation directe devant le tribunal correctionnel :
La citation directe permet à la victime d'une infraction de convoquer directement l'auteur présumé devant le tribunal.
Cette procédure est possible lorsqu'il existe des éléments de preuve suffisants et que le tribunal peut juger l'affaire sans une enquête préalable.
La convocation par citation doit respecter des règles strictes, qui permettent de garantir les droits de la personne poursuivie.
Aussi, le recours à un avocat, s’il n’est pas obligatoire, est en pratique quasiment incontournable.
Une mauvaise rédaction peut facilement entraîner l’échec de votre action et votre propre condamnation.
C'est une procédure privilégiée en cas de non-paiement des pensions alimentaires ou de non-présentation des enfants.
Toutefois, d’autres infractions peuvent être concernées et le cabinet vous orientera de façon efficace.
Le Cabinet Sylvain NIEL sera à même de vous conseiller dans le choix de la procédure à privilégier et dans la rédaction des actes qu’il pourra adresser lui-même aux bons interlocuteurs, après vous les avoir soumis pour accord bien évidemment.
Il sera à vos côtés pour obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.