Changement de nom
La législation française prévoit la possibilité de changer de nom ou de prénom. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire pour cette procédure. Néanmoins, ce changement est soumis à l’appréciation du Garde des Sceaux pour le nom, ou de l’officier d’état civil pour le prénom. Il convient donc de maîtriser la réglementation relative à ces démarches afin d’anticiper la décision de l’administration. Le Cabinet Sylvain Niel vous apporte son expertise pour faire valoir vos droits dans le cadre d’une procédure de changement de nom.
Vous devez justifier d’un intérêt légitime pour changer de nom. Cela peut concerner un nom difficile à porter, perçu comme ridicule ou péjoratif, un nom rendu célèbre dans les médias et associé à une mauvaise réputation. Vous pouvez également souhaiter éviter l’extinction d’un nom de famille, ou consacrer l’usage constant et continu d’un nom que vous utilisez depuis longtemps et qui vous identifie publiquement. Si vous et vos frères et sœurs portez des noms différents, vous pouvez faire une demande pour porter le même. Les cas de francisation d’un nom à consonance étrangère sont également possibles et relèvent d’une réglementation spécifique.
Le Cabinet vous aide à justifier votre motif légitime et œuvre dans votre intérêt pour les démarches à entreprendre. Il vous assistera également devant les juridictions compétentes en cas de contentieux lié à un refus de l’administration.