Hébergement de l'enfant
Les séparations du couple peuvent entraîner des complications quant à la garde des enfants. Il convient pour cela d'en obtenir les meilleures conditions dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Ces questions concernent aussi bien les couples mariés en instance de divorce que les couples non mariés qui se séparent.
Le Cabinet Sylvain Niel vous aide à trouver une solution amiable concernant vos enfants. Dans ce cas, les parents s’accordent et décident ensemble de la garde et des droits de visite et d’hébergement. Le juge homologue ensuite la convention si elle respect l’intérêt des enfants et les droits des deux parents. Il convient donc de recourir aux conseils d’un avocat pour éviter toute difficulté.
Toutefois, un accord n’est pas toujours possible.
Dans ce cas, il faudra s’adresser au juge aux affaires familiales qui statuera par une ordonnance dans l’intérêts des enfants.
Il est donc préférable d’être assister par un avocat qui sera mieux à même de faire valoir vos arguments auprès du juge pour en obtenir la garde.
Le droit de visite et d’hébergement est un droit qui s’adresse au parent qui ne bénéficie pas de la garde des enfants et qui lui permet de les recevoir chez lui certains week-ends et une partie des vacances scolaires. Là encore, un avocat sera à même de convaincre le juge de vous accorder les droits que vous souhaitez.
Le droit de garde et les droits de visite et d’hébergement peuvent être à tous moments modifiés par un nouvel accord ou une décision du Juge.
Si l’autre parent renonce à ses droits de visite et d’hébergement, ce qu’il peut faire à tout moment, le Cabinet Sylvain NIEL vous assistera pour obtenir notamment l’augmentation de la pension alimentaire.
Si l’autre parent se refuse à respecter vos droits de visite et d’hébergement, ce qu’il ne peut pas faire, le Cabinet Sylvain NIEL vous assistera dans le cadre d’une plainte auprès du procureur de la République ou d’une citation directe devant le Tribunal Correctionnel.