Hébergement de l'enfant
Les séparations de couples peuvent entraîner des complications quant à la garde des enfants. Il convient donc d’en obtenir les meilleures conditions, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ces questions concernent aussi bien les couples mariés en instance de divorce que les couples non mariés qui se séparent.
Le Cabinet Sylvain Niel vous aide à trouver une solution amiable concernant vos enfants. Dans ce cas, les parents s’accordent et décident ensemble de la garde ainsi que des droits de visite et d’hébergement. Le juge homologue ensuite la convention si elle respecte l’intérêt des enfants et les droits des deux parents. Il est donc essentiel de recourir aux conseils d’un avocat afin d’éviter toute difficulté.
Toutefois, un accord n’est pas toujours possible.
Dans ce cas, il faudra s’adresser au juge aux affaires familiales, qui statuera par une ordonnance dans l’intérêt des enfants. Il est donc préférable d’être assisté par un avocat, qui sera le plus à même de faire valoir vos arguments auprès du juge afin d’obtenir la garde.
Le droit de visite et d’hébergement est un droit accordé au parent qui ne bénéficie pas de la garde des enfants. Il lui permet de les accueillir chez lui certains week-ends ainsi qu’une partie des vacances scolaires. Là encore, un avocat saura convaincre le juge de vous accorder les droits que vous sollicitez.
Le droit de garde, ainsi que les droits de visite et d’hébergement, peuvent être modifiés à tout moment par un nouvel accord entre les parents ou par une décision du juge.
Si l’autre parent renonce à ses droits de visite et d’hébergement — ce qu’il peut faire à tout moment — le Cabinet Sylvain Niel vous assistera notamment pour obtenir l’augmentation de la pension alimentaire.
En revanche, si l’autre parent refuse de respecter vos droits de visite et d’hébergement — ce qu’il ne peut légalement pas faire — le Cabinet Sylvain Niel vous assistera dans le cadre d’une plainte auprès du procureur de la République ou d’une citation directe devant le tribunal correctionnel.