Régime matrimonial
Sans contrat de mariage, les époux sont soumis, parfois sans le savoir, au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Tout ce qui est acheté au cours du mariage est commun, même si un seul des époux paie. Les futurs époux peuvent souhaiter écarter cette solution pour protéger l’autre, notamment si l’un d’eux exerce une profession indépendante entraînant des risques financiers.
Il convient donc, avant de se marier, d’envisager si le régime de base convient ou si, au contraire, un contrat de mariage doit être signé. Le Cabinet Sylvain Niel vous aidera à bien comprendre les enjeux d’un tel choix.
Le régime légal : Communauté réduite aux acquêts
Ce régime est celui de droit commun, c’est-à-dire qu’il s’applique lorsque vous n’établissez aucun contrat de mariage. Les biens acquis avant le mariage demeurent la propriété du conjoint acquéreur. Ceux acquis après le mariage entrent dans le patrimoine de la communauté.
Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, la législation prévoit plusieurs solutions. Le Cabinet Sylvain Niel vous conseille sur le régime le mieux adapté à votre situation et vous accompagne dans la compréhension et la rédaction du contrat. Celui-ci doit être établi par un notaire avant la célébration du mariage.
Les futurs époux peuvent souhaiter écarter le régime de base, notamment pour protéger l’autre, en particulier si l’un exerce une profession indépendante comportant des risques financiers.
Il convient alors d’opter pour un autre régime matrimonial, mieux adapté aux besoins du couple. Le Cabinet Sylvain Niel est en mesure de vous accompagner dans ce choix.
Un contrat de mariage est donc signé devant notaire par les futurs époux, avant la célébration de leur union.
Séparation de biens
Si les époux choisissent le régime de la séparation de biens pure et simple, aucun bien n’est mis en commun. Cette solution est généralement retenue lorsque les époux souhaitent distinguer clairement ce que chacun possède au jour du mariage, ainsi que ce que son patrimoine ou son activité pourra lui rapporter par la suite.
Participation aux acquêts
Si les époux optent pour le régime de la participation aux acquêts, celui-ci fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage, puis devient communautaire à sa dissolution. L’enrichissement de chacun durant l’union est alors évalué, afin d’en partager équitablement les bénéfices entre les conjoints.
Communauté universelle
Si les époux choisissent le régime de la communauté universelle, tous les biens qu’ils possèdent au jour du mariage, ainsi que ceux acquis ultérieurement — y compris par succession, donation ou legs — forment une masse unique, commune aux deux conjoints.
Il convient donc, avant de se marier, d’évaluer si le régime légal convient ou si, au contraire, la signature d’un contrat de mariage est nécessaire. Le Cabinet Sylvain Niel vous accompagne dans la bonne compréhension des enjeux liés à ce choix.