Contrat de mariage
Si vous le souhaitez, vous pouvez adopter un régime matrimonial adapté à vos besoins et à votre situation. Quatre régimes sont reconnus en France. L’assistance d’un avocat vous garantit les meilleures clauses pour votre communauté matrimoniale.
Les futurs époux peuvent souhaiter écarter le régime de base, notamment pour protéger l’un d’eux si celui-ci exerce une profession indépendante entraînant des risques financiers.
Il convient alors de se tourner vers un régime matrimonial mieux adapté. Le Cabinet Sylvain NIEL est en mesure de vous accompagner dans ce choix.
Un contrat de mariage est alors signé devant notaire par les futurs époux, avant la célébration de leur union.
Séparation de biens
Si les époux choisissent le régime de la séparation de biens pure et simple, rien n’est mis en commun. Cette solution est retenue lorsqu’ils souhaitent distinguer ce que chacun possède au jour du mariage, ainsi que tout ce que son patrimoine ou son travail pourra lui rapporter.
Participation aux acquêts
Si les époux optent pour le régime de la participation aux acquêts, celui-ci fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage, puis devient communautaire à la fin de l’union. Il faudra alors évaluer l’enrichissement de chacun durant le mariage, afin de le partager de manière équitable entre les conjoints.
Communauté universelle
Si les époux choisissent le régime de la communauté universelle, tous les biens qu’ils possèdent au jour du mariage, ainsi que ceux qu’ils acquerront par la suite ou recevront par succession, donation ou legs, forment une seule et même masse commune.
Il est donc essentiel, avant de se marier, d’examiner si le régime de base convient ou s’il est préférable de signer un contrat de mariage. Le Cabinet Sylvain NIEL vous accompagne dans la compréhension des enjeux liés à ce choix.