Communauté d'acquêts aménagée

Les époux peuvent adopter le régime de la communauté de meubles et d'acquêts, ou celui de la communauté réduite aux acquêts, tout en modifiant certaines clauses.

Ils peuvent, par exemple, souhaiter :

• que les époux détiennent des parts inégales (et non une propriété des acquêts partagée à moitié-moitié) ;

• que l’un ou l’autre des époux puisse racheter tout ou partie des biens de l’autre, selon un prix ou des règles fixés à l’avance.